Actualité sur la définition légale de l’IA.
Alors que l’Europe peaufine encore son projet de loi sur l’IA, les Etats-Unis confortent leur législation en la matière.
Selon 15 U.S.C. 9401(3), l’intelligence artificielle est “un système basé sur une machine qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, faire des prédictions, donner des recommandations ou prendre des décisions influençant les environnements réels ou virtuels. Les systèmes d’intelligence artificielle utilisent des entrées basées sur des machines et des humains pour percevoir des environnements réels et virtuels ; abstraire ces perceptions en modèles par l’analyse de manière automatisée ; et utiliser l’inférence de modèle pour formuler des options d’information ou d’action.”.
Le Décret sur le développement et l’utilisation sûrs, sécurisés et dignes de confiance de l’intelligence artificielle (Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence) signé par le Président Joe Biden le 30 octobre 2023, reprend cette définition qui fut officialisée par le United States Code (plutôt que celle énoncée par la Loi John S. McCain du 3 janvier 2018 sur l’autorisation de la défense nationale pour l’année fiscale 2019).