La loi de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) vise à être la première loi globale à réguler l’IA.
Dans le cadre du projet, les systèmes d’IA sont classés en quatre catégories, en fonction du niveau de risque qu’ils représentent pour la société.
Les systèmes d’IA qui présentent un risque inacceptable pour les personnes seront interdits. En particulier, cette catégorie couvrira l’IA effectuant la manipulation cognitivo-comportementale d’individus et l’IA réalisant l’identification biométrique en temps réel et à distance de personnes (tels les systèmes de reconnaissance faciale). Certaines exceptions seront autorisées.
Les systèmes d’IA qui présentent un risque élevé pour les personnes seront soumis à de stricts contrôles et évaluations. Certains d’entre eux devront être enregistrés dans une base de données de l’Union européenne.
L’IA générative (tel ChatGPT) est considérée comme présentant un risque plus modéré. Ces systèmes d’IA seront soumis à des obligations de transparence (ils devront notamment indiquer que le contenu a été généré par l’IA).
Les systèmes d’IA qui présentent un risque limité (tels les systèmes qui manipulent des images ou des contenus audio ou vidéo) devront respecter des exigences minimales en matière de transparence. Ils devront notamment permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées, après avoir pris conscience qu’ils interagissent avec l’IA.